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Le site ozon.creations.com est la propriété de Valérie OZON EI / OZON & Créations dont le siège social est 215 Rue des artisans, 26600 Chanos Curson, France, inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 904 667 331.

Valérie OZON EI / OZON & Créations peut être contactée à l’adresse suivante :

215 Rue des artisans

26600 Chanos Curson

Téléphone : +33 6 17 09 60 17

Email : ozon.creations.026@gmail.com

 

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Valérie OZON EI / OZON & Créations (ci-après dénommé « le Vendeur ») et tout client, qu'il soit consommateur, non-professionnel ou professionnel (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand ozon.creations.com (ci-après le « Site »).

Ces CGV régissent la vente de bougies parfumées artisanales, de produits à base de cires végétales, de divers accessoires connexes (ci-après dénommés « Produits »).

Les caractéristiques des Produits, notamment la composition, les spécifications, les dimensions et la durée d'utilisation, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Le Client doit se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.

 

Chaque achat effectué par le Client sur le Site est régi par les présentes CGV applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou d'évoluer les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande destinée à un usage personnel ou professionnel. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise, à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour acquérir les Produits proposés sur le Site.

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Article 2 : Demande de devis

Le Client a la possibilité de soumettre une demande de devis pour des Produits spécifiques via le Site. Cette option est destinée à permettre au Client d'obtenir une estimation des coûts avant de passer une commande.

 

Processus de demande de devis :

Pour effectuer une demande de devis, le Client doit remplir le formulaire de demande de devis disponible sur le Site en fournissant toutes les informations requises, notamment :

 

• Description des Produits ou services souhaités

• Quantité souhaitée

• Informations de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)

• Toute autre information pertinente pour établir le devis.

 

Le Vendeur pourra contacter le Client par email ou par téléphone pour obtenir plus d’informations concernant sa demande afin de répondre au mieux à ses attentes.

 

Le Vendeur s'engage à répondre à la demande de devis dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées. Le devis sera envoyé au Client par email à l'adresse fournie lors de la demande. Le devis comprendra les détails des Produits, les quantités, le prix total estimé, ainsi que les conditions de livraison et de paiement.

 

Le devis émis par le Vendeur est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d'envoi. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et les conditions.

 

Pour accepter le devis, le Client doit confirmer son accord par écrit (email) en indiquant qu'il souhaite procéder à la commande selon les termes du devis, le client devra joindre à ce mail le devis signé, avec la mention « bon pour accord ». Cette acceptation constitue un engagement contractuel entre le Client et le Vendeur.

 

Les conditions de paiement et de livraison seront spécifiées dans le devis. Le Client s'engage à respecter ces conditions lors de la passation de la commande.

 

Toute modification demandée par le Client après l'acceptation du devis devra faire l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Le Vendeur se réserve le droit de réviser le devis en conséquence.

 

 

 

Article 3 : Commandes

(i) Le Client qui souhaite passer commande se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d'une commande, à savoir :

 

• Choix des Produits : Sélectionner le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

• Panier : Remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications demandées en ligne.

• Formulaire d'identification : Remplir un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone).

• Récapitulatif de commande : Confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l'écran de la commande et du Prix Tout Compris (TTC) incluant le montant cumulé des Produits commandés ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraison).

 

(ii) La commande sera définitivement validée en acceptant les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation sera envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de cet email de confirmation.

 

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

 

Article 4 : Informations précontractuelles et caractéristiques des produits proposés

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit et/ou dans les présentes CGV :

 

Caractéristiques essentielles : Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par le Vendeur et commandés par le Client.

• Prix : Le prix des Produits à vendre, nets de taxe (article 293B du Code Général des Impôts).

• Date limite de livraison : La date limite de livraison des commandes.

• Identité et coordonnées : Les informations relatives à l'identité et aux coordonnées du Vendeur.

• Garanties légales : L'existence et les modalités d'exercice des garanties légales applicables aux Produits commandés par le Client.

 

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le site ozon.creations.com en EUROS et Nets de Taxes, hors frais d'expédition. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande, sera le seul applicable au Client.

 

Les frais d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Client est informé du montant total à payer avant la validation de sa commande.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix des Produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire : Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express...).

• Virement bancaire : Par virement bancaire.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.

 

Article 7 : Livraison et transfert de risque

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse et dans les délais indiqués dans le récapitulatif de commande. Le Client peut choisir parmi plusieurs transporteurs. Les délais de livraison varient selon le mode choisi :

 

• Livraison standard : au plus tard 10 jours ouvrés.

• Livraison express : au plus tard 5 jours ouvrés.

• Livraison en Points Relais : au plus tard 15 jours ouvrés.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Article 8 : Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, le Vendeur informera le Client par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors accepter un nouveau délai de livraison ou annuler sa commande.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision via son compte client ou par email.

 

En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de demander le RIB du Client pour faciliter le remboursement de du / des produits.

 

Article 10 : Garanties légales de conformité et des vices cachés

Tous les Produits sont garantis au titre de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un fait du Client ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant au Vendeur restent la propriété exclusive du Vendeur.

 

Article 12 : Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de son Devis ou sa Commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Les informations collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

 

Article 13 : Litiges et droits applicables

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Client a également la possibilité de résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne.

 

Article 14 : Communication, archivage et preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.